La garantie décennale : comment fonctionne-t-elle ?

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assurance decenale

L’assurance décennale est un contrat d’assurance obligatoire ayant pour but de protéger la responsabilité d’une entreprise du BTP sur un chantier. Comment fonctionne-t-elle ? Que prend-elle en charge ? Comment la choisir ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

L’assurance décennale, également appelée garantie décennale, est, comme dit précédemment, un contrat d’assurance obligatoire sur un chantier en France. En effet, depuis 1978 et la loi Spinetta, chaque professionnel du BTP doit être assuré par une garantie décennale. Celle-ci couvre les réparations des dommages et défauts pouvant affecter la solidité d’un bâtiment. Cette couverture prend effet pendant dix ans à partir de la réception des travaux.

Avant l’ouverture du chantier, le professionnel du bâtiment qui s’occupe des travaux devra remettre à son client une attestation décennale. En n’y souscrivant pas, le constructeur risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende.

Quels sont les professionnels du BTP concernés par l’assurance décennale ?

 

La loi oblige chaque constructeur étant impliqué dans un chantier à souscrire une assurance décennale, que l’édifice soit neuf ou non. Pour vous, voici une liste des métiers concernés par cette garantie décennale :

  • Les métiers liés aux gros œuvres, c’est à dire, tout ce qui touche à la structure d’un édifice. Par exemple, sont concernés les maçons, les charpentiers, les couvreurs ou encore les assainisseurs.
  • Les métiers liés aux secondes œuvres, c’est à dire, tout ce qui touche cette fois à la finition d’une structure. Par exemple, doivent souscrire une décennale les carreleurs, électriciens, menuisiers, peintres ou encore vitriers.
  • Les métiers liés à l’étude d’une construction: les maîtres d’œuvre, les architectes ou encore les promoteurs.

Quels sont les dommages couverts par une garantie décennale ?

La garantie décennale prend en charge les dommages et défauts de construction sur les gros ouvrages, c’est à dire, la toiture, la charpente ou encore les murs. Sont considérés comme dommages les fissures, les problèmes d’étanchéité, une charpente cassée ou encore un effondrement. En réalité, chaque défaut qui compromettra la solidité de l’édifice sera pris en charge par l’assurance décennale. De plus, la garantie décennale prendra effet si, en raison d’un défaut de construction, le bâtiment ne peut pas remplir la fonction à laquelle il était destiné. On dit alors qu’il est impropre à la destination.

Enfin, il est important de savoir que si ces dommages sont la conséquence d’un événement extérieure et que le constructeur est capable de le prouver, sa responsabilité ne sera pas engagée. De plus, les dommages esthétiques ne seront pas pris en charge par l’assurance décennale. En effet, une fissure sans infiltration ou une simple trace n’engageront en aucun cas la responsabilité du constructeur.

Comment choisir son assurance décennale ?

L’assurance décennale étant indispensable aux professionnels du BTP pour exercer, son choix est primordial. Pour choisir la meilleure garantie décennale possible, il est recommandé d’utiliser un comparateur en ligne. Grâce à vos informations, cet outil vous proposera en seulement quelques minutes les différentes offres du marché. Parmi celles-ci, vous n’aurez plus qu’à choisir celle qui vous convient le plus.

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